Obligation d’information et droit de rétractation, qu’est-ce que c’est ?
Si vous gérez une boutique en ligne, vous devez respecter certaines règles, lois et obligations. Pensez ici à l’obligation d’information et au droit de rétractation. Vous ne savez pas exactement ce que cela implique ? Lisez vite la suite et découvrez-le.
Obligation d’information
L’obligation d’information signifie littéralement que vous fournissez certaines informations à vos clients. Les informations que vous devez fournir avant que l’achat n’ait lieu sont :
1. Coordonnées de votre entreprise
Pensez ici à votre raison sociale, votre adresse, votre numéro de téléphone et éventuellement votre adresse e-mail.
2. Votre numéro d’immatriculation et de TVA
Ajouter ces données permet aux consommateurs de voir que l’entreprise existe vraiment.
3. Informations sur la commande
Vous indiquez ici de quel produit il s’agit, quelles sont les caractéristiques du produit et dans quelle quantité la commande est possible.
4. Informations de paiement
Indiquez le prix du produit, dites si le prix est TVA comprise ou hors TVA, et montrez quelles sont les possibilités de paiement.
5. Expédition
Indiquez le délai de livraison du produit et les frais éventuels qui y sont liés.
6. Retours
Indiquez sous quelles conditions un produit peut ou non être retourné et dans quel délai.
7. Garantie
Indiquez s’il y a une garantie, combien de temps elle est valable et quelles conditions y sont liées.
Les informations ci-dessus doivent être clairement trouvables sur votre boutique en ligne et le langage doit être compréhensible pour vos clients. Il est également important que les clients reçoivent ces informations après l’achat. Cela peut se faire en joignant les informations, par exemple, à un e-mail de confirmation.
Droit de rétractation
L’acheteur peut se rétracter de l’achat dans les 14 jours suivant la réception du produit. C’est décrit dans le droit de rétractation. En tant que gestionnaire de boutique en ligne, vous êtes tenu d’avoir le droit de rétractation et le formulaire type établi sur votre site. Votre client n’est-il pas informé du droit de rétractation ? Alors le client a un an pour se rétracter de l’achat. Après que le client a fait savoir qu’il se rétracte de l’achat, par exemple en ayant rempli le formulaire type ou envoyé un e-mail, le client dispose encore de 14 jours pour retourner le produit.
Il existe un certain nombre d’exceptions au droit de rétractation, comme :
Vie privée et données personnelles
De plus, des règles ont été établies pour une boutique en ligne concernant le traitement des données personnelles. Pour l’envoi des produits, vous avez besoin des données personnelles. Mais vous ne pouvez pas conserver ces données plus longtemps que nécessaire. Vous devez également informer vos clients de ce qu’il advient de leurs données, vous ne pouvez pas demander plus de données que nécessaire et vous devez prendre des mesures de sécurité supplémentaires. L’information de vos clients sur la vie privée se fait au moyen d’une politique de confidentialité que l’on retrouve sur la boutique en ligne. Et au moyen de la politique en matière de cookies. Vous connaissez sûrement les pop-ups demandant si vous acceptez les cookies. Vous voulez en savoir plus sur les cookies ? Lisez-le ici.
Est-ce que je respecte mes obligations ?
Veillez à ce que toutes les informations soient disponibles sur votre boutique en ligne. Cela donne en effet confiance à vos clients. Mais il faut alors veiller à ce que les informations disponibles soient également correctes. Vous voulez être certain que tout est en ordre et que vous respectez l’obligation d’information et le droit de rétractation ? Alors prenez contact avec nous.